Scrutins
Maintien de la suppression de l'abattement fiscal de 10 % sur les retraites.
Maintien de la suppression de l'abattement fiscal de 10 % sur les retraites ou dans sa version complète l'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Suspension de la réforme des retraites
Suspension de la réforme des retraites ou plus exactement : l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin public n° 3300 — Amendements sur le projet de loi pour instaurer la taxe Zucman
l'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Proposition de résolution relative aux accords franco-algériens de 1968
Proposition de résolution relative aux accords franco-algériens de 1968
Motion de censure de LFI contre le gouvernement Lecornu
Motion de censure sur le projet de loi de finances pour 2026
déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).