Proposition de résolution relative aux accords franco-algériens de 1968

📄 Dossier législatif (Légifrance) : Accéder au texte 🗳️ Scrutin public n° 3260 — Assemblée nationale — 30 octobre 2025 assemblee-nationale.fr +2 frontieresmedia.fr +2

Contexte et objectifs du texte

Le scrutin concerne une proposition de résolution déposée par le Rassemblement National (RN) visant à “dénoncer” l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968. Cette résolution, qui ne modifie pas directement le droit mais marque un signal politique, s’inscrit dans un contexte de forte montée des débats sur l’immigration, la coopération franco-algérienne et les relations bilatérales historiques. Le Club des Juristes +2 BREIZH-INFO +2

L’objectif déclaré est de remettre en cause un régime dérogatoire, jugé obsolète par ses proponent·es, pour l’aligner sur un droit commun européen et renforcer la maîtrise de l’immigration. Le Club des Juristes

Enjeux et points de débat

Souveraineté et égalité de traitement : Pour ses partisans, l’accord de 1968 instaure une “exception algérienne” en matière de séjour et d’emploi, créant une inégalité par rapport aux autres ressortissants non-UE. BREIZH-INFO +1

Risques diplomatiques et sociaux : Les opposants mettent en garde contre une rupture brutale de la coopération franco-algérienne dans les domaines de l’immigration, du travail et de la sécurité, ainsi que contre une stigmatisation des populations concernées. Ecostylia Magazine

Signal politique vs effet juridique : Le texte est non contraignant (résolution relevant de l’article 34-1 de la Constitution), et l’impact concret dépendra de l’exécutif et d’une éventuelle renégociation. frontieresmedia.fr

Rapports de force parlementaires : Le vote s’est joué à une voix (185 pour / 184 contre) montrant une majorité très fragile et soulignant les faiblesses de l’exécutif. Le Club des Juristes +1

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 374 assemblee-nationale.fr

Nombre de suffrages exprimés : 369 assemblee-nationale.fr

Pour l’adoption : 185 assemblee-nationale.fr +1

Contre : 184 Le Club des Juristes +1

Abstentions : 5 assemblee-nationale.fr

➡️ Résultat : Adoptée - Le texte est voté, mais reste symbolique. Le Club des Juristes

Analyse politique

Ce vote est un jalon symbolique majeur pour le RN, qui pour la première fois fait adopter un texte sans majorité gouvernementale forte, reflétant une fragilité accrue de l’exécutif. Le Club des Juristes

Il souligne aussi la complexité des rapports entre droite classique, majorité présidentielle affaiblie et extrême droite sur la question migratoire. Enfin, c’est un signal fort dans l’agenda 2026–2027 : immigration, diplomatie franco-algérienne et sécurité sont repositionnés avec vigueur.