Scrutin public n° 3300 — Amendements sur le projet de loi pour instaurer la taxe Zucman

Scrutin public n° 3300 — “Taxe Zucman” (amendement sur la fiscalité mondiale des ultra-riches)

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Contexte et objectifs du texte

Le scrutin n° 3300 porte sur un amendement de la NUPES, soutenu par Gabriel Zucman et plusieurs députés de gauche, visant à créer une “taxe sur les ultra-riches” coordonnée à l’échelle internationale.

🎯 Objectif de la mesure :

Instaurer une contribution exceptionnelle mondiale sur les grandes fortunes (patrimoines > 100 millions €),

Financer la transition écologique et les services publics,

Mettre fin à la “course vers le bas fiscale” entre États et aux stratégies d’optimisation.

Le dispositif s’inscrit dans le sillage des propositions de l’économiste Gabriel Zucman, à la tête de l’Observatoire européen de la fiscalité, et soutient le principe d’une coordination internationale inspirée de l’accord OCDE sur l’imposition minimale des multinationales (15 %).

Enjeux et points de débat

Fiscalité et justice sociale : Les partisans soulignent la nécessité d’un impôt réellement progressif, adapté à la concentration extrême des richesses. L’amendement répond à un objectif d’équité fiscale mondiale, aligné sur les travaux de Piketty et Zucman.

Compétitivité & souveraineté : Les opposants (Renaissance, LR, RN) dénoncent un dispositif symbolique mais inapplicable sans coordination effective, et craignent une fuite des capitaux.

Portée politique : Le vote prend une dimension symbolique forte : il oppose deux visions fiscales — celle d’une régulation mondiale des inégalités, et celle d’une fiscalité nationale “attractive”.

Dimension internationale : Le Gouvernement rappelle que la France soutient déjà l’accord OCDE, mais rejette toute taxe unilatérale risquant d’isoler la France.

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 539

Suffrages exprimés : 529

Pour : 83

Contre : 446

Abstentions : 10 ➡️ Résultat : Rejeté — l’amendement “Taxe Zucman” n’a pas été adopté.

(Source : Assemblée nationale / Datan.fr )

Analyse politique

Ce scrutin a marqué l’un des moments forts du débat fiscal 2025, opposant la gauche à la majorité présidentielle sur la question de la redistribution mondiale.

Pour la NUPES, il s’agissait d’un signal politique et international, visant à faire pression sur les pays du G20 pour une fiscalité mondiale coordonnée.

La majorité a rejeté l’amendement en invoquant l’incompatibilité juridique avec le droit fiscal européen et les engagements internationaux existants.

Dans l’opinion, le concept de “taxe Zucman” a suscité une adhésion symbolique forte, notamment chez les jeunes générations, en lien avec les débats sur la justice climatique et la répartition des efforts budgétaires.

L’amendement, bien que rejeté, a contribué à populariser une nouvelle approche de la taxation des grandes fortunes et à remettre au cœur du débat public la question du patriotisme fiscal global.